Simulation Loi de Robien - Loi Robien

samedi 17 février 2007

La loi de Robien

Les avantages de la loi de robien
La loi Robien peut vous permettre de réduire considérablement vos impôts et de vous bâtir à même celles-ci un patrimoine, une retraite plus confortable.
En bref, la loi robien est entrée en vigueur en 2003 et a été proposé par le ministre de l'équipement, M. Gilles de Robien d'où le nom de ce dispositif favorisant l'investissement dans le logement locatif. Cette nouvelle disposition a été mise en vigueur notamment pour contrer la crise du logement qui fait rage surtout dans les grandes villes de France.

En effet, il semble que dans certaines zones les locataires aient de plus en plus de difficultés à se loger et cette réalité entraîne pour plusieurs de grands problèmes tant au niveau de l'accès à l'emploi qu'au niveau de l'excès du temps accordé au transport en raison de leur éloignement résidentiel qui leur est maintenant obligatoire.

La loi robien a un fonctionnement qui peut vous sembler difficile à calculer afin de représenter les crédits d'impôts auxquels vous auriez droit. Par contre, pour vous donner une idée plus juste de votre situation personnelle vous avez l'opportunité de faire une simulation sur internet.
Pour ce faire, vous avez simplement à entrer le mot clé loi robien dans votre moniteur de recherche. Par ailleurs, si vous êtes réellement intéressé par ce type d'investissement il pourrait être avantageux de prendre rendez-vous avec des experts du domaine, avec des fiscalistes en mesure de vous faire profiter de tous les crédits, déductions et réductions d'impôt ou vous êtes admissible.
Le fonctionnement de la loi robien est bien simple du moment ou vous connaissez la zone attribuer à l'emplacement de votre éventuel investissement et la superficie de l'immeuble dont vous vous porterez acquéreur. Plus celui-ci est grand et plus vos crédits d'impôt seront importants. Regardons de plus près les mesures associées à cette disposition. Tout d'abord peut importe l'endroit en France que vous choisirez, vous serez admissible à un crédit d'impôt par contre plus vous vous rapprocherez des grands centres plus ceux-ci seront considérables. Par exemple, pour l'agglomération parisienne, la côte d'Azur et le Genevois vous bénéficiez d'un crédit de 18 euros par mètre cube, pour des villes de plus de 50 000 habitants de 12,5 euros par mètre cube et pour le reste du territoire de 9 euros par mètre cube.

Les conditions pour bénéficier du Régime de la Loi Robien
L'avantage fiscal du régime de l'investissement dans l'ancien consiste en une majoration de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers.

Dispositifs de la Loi Robien
Ce dispositif de la Loi Robien s'applique aux revenus tirés de certains baux conclus à compter du 1er janvier 1999, quelle que soit la date d'acquisition du logement.Vos engagements :- Le logement doit répondre aux normes de décence (décret du 30 janvier 2002).

La liste de ces normes concernant la loi de robien :
- Le logement doit également répondre à des performances techniques à l'issue des travaux de réhabilitation (arrêté du 19 décembre 2003 - Art. 4). Outre le rétablissement des critères de "décence" mentionnés précédemment, il formule des prescriptions précises en matière d'isolation thermique et de sécurité électrique et gaz impliquant dans la pratique une réfection complète des installations.
- Le bailleur doit prendre l'engagement de louer le logement nu pour six ans au moins.
- Le logement doit être affecté à la résidence principale du locataire.

Des simulation de défiscalisation immobilière en loi Robien

Simulation de loi Robien
Acquisition à Issy-les-Moulineaux d’un deux pièces neuf de 25 m² au prix de 100.000 €.
Le logement doit être loué pendant 9 ans à un prix maximum de 450 € par mois (25 m² x 18 €).

Pendant les 5 premières années, les revenus fonciers imposables sont diminués du montant de l’amortissement soit 8000 € (100.000 X 8%).

Les 4 années suivantes, l’amortissement est égal à 2500 € par an (100.000 X 2,5%).
A condition de respecter les conditions de prix du loyer, l’acquéreur peut à nouveau déduire 2500 € par an pendant 6 années supplémentaires. Dans cette hypothèse, l’investisseur déduit 65000 € sur 15 ans.

Calcul des revenus fonciers la première année :
_ Loyer annuel: 5 400 € (450 € / mois x 12)
_ Déduction forfaitaire : - 324 € (5 400 x 6 %) le taux de la déduction forfaitaire est réduit à 6 % pendant la période d'amortissement.
_ Amortissement : - 8.000 € (100.000 x 8 %)
_ Intérêts d'emprunt : - 5 500 € (crédit à 100 % sur 15 ans à 5,75 %)
_ Charges diverses : - 220 € (hypothèse)
Déficit : - 8 664 €
Le déficit foncier égal à 8 664 € est déductible du revenu imposable.

Pour un contribuable imposé à 43%, il en résulte au total, une économie d’impôts de 18 586 € sur les 5 premières années (8 664 € x 43% = 3 717 € par an x 5).


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